Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par CONTRETEMPS la société éditrice de l’Association Renaissance catholique, des produits proposés sur son site Internet www.renaissancecatholique.fr . En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de www.renaissancecatholique.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente dans le monde entier.
Préalablement à sa commande, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
l’Association Renaissance catholique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société CONTRETEMPS

3. Accès au site

L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.renaissancecatholique.fr.
L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

4.Formation du contrat et commandes

4.1 Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de CONTRETEMPS la société éditrice de l’Association Renaissance catholique, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les coûts de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande et le pays de livraison. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par CONTRETEMPS la société éditrice de l’Association Renaissance catholique au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par CONTRETEMPS la société éditrice de l’Association Renaissance catholique à tout moment. Le montant pris en compte est celui affiché sur le site internet www.renaissancecatholique.fr au moment de l’achat sur internet.

4.2 Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.renaissancecatholique.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet www.renaissancecatholique.fr : livres, CD, etc.
Les offres présentées par www.renaissancecatholique.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par www.renaissancecatholique.fr sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.
www.renaissancecatholique.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
À partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l’acheteur devra être confirmée par www.renaissancecatholique.fr, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par www.renaissancecatholique.fr et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
www.renaissancecatholique.fr recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Coût de livraison

Pour la France métropolitaine, les frais de port sont ceux consultables sur le site internet de La Poste au moment de l’achat. Les prix affichés au moment de la commande sont modifiables à tout moment par www.renaissancecatholique.fr
Selon le poids et le volume de la commande, celle-ci sera expédiée en Lettre ou en Colissimo.
Vous avez également la possibilité de venir retirer gratuitement votre commande l’Association Renaissance Catholique, 25 A rue Montebello 78 000 VERSAILLES aux heures de bureau en téléphonant préalablement au 01 39 51 97 03.
Pour les autres destinations, et lorsque le poids de la commande le permet, nous vous offrons le choix entre un envoi en Lettre (plus économique) ou en Colissimo (plus sûr).

6. Délai de livraison

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile, par l’intermédiaire de la Poste.
Suivant l’adresse de livraison, le poids et le volume de la commande, celle-ci vous est expédiée : 
en Lettre (prioritaire ou verte) : le délai indiqué par la Poste est respectivement de 24h et 48h pour les envois domestiques. Les ouvrages sont envoyés dans une enveloppe matelassée de bulles.
en Colissimo suivi : Livraison en deux jours ouvrables vers la France métropolitaine et Monaco.
Pour les autres destinations, consulter le site de la Poste : Colissimo Outre-mer et Colissimo International.
Le numéro de Colissimo qui apparaîtra sur votre suivi de commande vous mettra directement en lien avec le site de la Poste pour suivre votre colis.
Nous conseillons fortement ce mode de transport pour les clients résidant à l’étranger.

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif mais ne constituent pas un délai de rigueur et CONTRETEMPS la société éditrice de l’Association Renaissance catholique ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Dans le meilleur des cas, vous recevez votre commande le surlendemain de votre achat sur notre site.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures, pour les Colissimo, pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Adresse de livraison
Lors de la création de votre compte, vous aurez la possibilité de saisir, en sus de votre adresse enregistrée pour la facturation, une adresse de livraison différente à chaque commande. Vous pouvez lors de votre commande y joindre un mot d’accompagnement.

7. Paiement

Pour les acheteurs (particuliers), quatre modes de règlements sont possibles : carte bancaire, PayPal, chèque, virement (explications dans les paragraphes suivants). Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par CONTRETEMPS la société éditrice de l’Association Renaissance catholique au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou virement lors de sa réception par nos services. Toutes les commandes sont payables en Euros.


L’acheteur garantit à CONTRETEMPS la société éditrice de l’Association Renaissance catholique qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.


www.renaissancecatholique.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

7.1 Paiement sécurisé

Un paiement « sécurisé » signifie que le paiement que vous effectuez sur le réseau Internet est protégé contre toute tentative éventuelle de piratage. L’information échangée entre votre ordinateur et le système de paiement sécurisé est cryptée, ce qui rend les données de l’acheteur strictement confidentielles.

Il s’agit de transformer les lettres qui composent le message en une succession de chiffres, puis ensuite de faire des calculs sur ces chiffres pour que le système bancaire puisse les décrypter. Cette opération s’appelle le chiffrement. Le fait de coder un message de telle façon à le rendre secret s’appelle le cryptage. La méthode inverse, consistant à retrouver le message original, est appelée décryptage. Seul le terminal de paiement bancaire peut décrypter les messages transmis. 

7.2 Paiement par carte bancaire

Carte Bleue, Mastercard, Visa et American Express sont acceptées. Après avoir renseigné les zones obligatoires pour le traitement de votre commande, vous passez à l’étape finale qui est le paiement de votre commande. La solution retenue par www.renaissancecatholique.fr est une solution bancaire fiable et mondialement connue : STRIPE


À aucun moment, www.renaissancecatholique.fr ne peut accéder aux informations de votre carte de paiement. Une fois votre paiement effectué, STRIPE transmet à www.renaissancecatholique.fr :


– le numéro de votre bon de commande
– le montant de la transaction
– la transaction acceptée, refusée ou annulée

7.3 Paiement via PayPal

Sélectionnez Paiement par CB / Paypal, puis, sur la page qui s’affiche, cliquez sur le logo PayPal : vous serez redirigé sur le site de PayPal, où vous n’aurez plus qu’à indiquer vos identifiants pour vous connecter à votre compte, et valider ensuite votre règlement.

7.4 Paiement par chèque bancaire

Nous attendons de recevoir votre chèque pour vous envoyer votre commande. Pour des raisons de frais bancaires trop élevés, nous n’acceptons aucun règlement par chèque bancaire qui ne serait pas encaissable en France. Une fois la commande validée sur le site internet, vous devez adresser votre chèque libellé à l’ordre de CONTRETEMPS pour les livres, Renaissance Catholique pour les dons, adhésions, abonnements, rédigé en Euros et comporter votre numéro de commande au dos afin de faciliter son identification (ou d’y joindre une copie de votre commande), à l’adresse suivante :

Association Renaissance Catholique
25 A rue Montebello 
78 000 VERSAILLES

Attention : Votre chèque sera débité à réception et votre commande prise en compte. Dans le cas où un article de votre commande serait en rupture de stock, un avoir vous serait alors adressé.

7.5 Paiement par virement bancaire

Il vous est possible de régler votre commande par virement, que ce soit de France ou de l’étranger. Voici les coordonnées bancaires à utiliser pour nous adresser votre virement :

 

N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de la commande dans l’objet de votre virement, pour en faciliter l’identification. La bonne réception de votre virement par nos services déclenchera votre commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

8. Droit de rétraction

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.


Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet (accessoires, notice…), avec la facture, dans les 7 jours francs à compter de la réception de votre commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les frais de réexpédition restent à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé (les frais de livraison restent à votre charge) sous forme d’avoir. Sur demande du client, il est possible de recourir à un remboursement numéraire.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.


Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

9. Garantie - Retours - Remboursements

9.1 Qualité des produits

Les ouvrages fournis par le vendeur sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S’il arrivait qu’un ouvrage soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture.

9.2 Modalités de remboursement

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans les 30 jours suivant la fin du mois de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

10. Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur (acheteur ou pas) est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.renaissancecatholique.fr. 


Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. 


Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

 
L’Utilisateur garantit expressément la véracité et la réalité des informations lors de son inscription. 
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d’exclure l’utilisateur fautif. 

11. Responsabilité de l’éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. 
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 


L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. 


Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de www.renaissancecatholique.fr qui n’a pas de contrôle sur ces liens. 

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.renaissancecatholique.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. 


L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. 
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. 


L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. 


L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification. 

13. Protection de vos données personnelles

Les informations qui vous concernent sont destinées à www.renaissancecatholique.fr.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi et détaillées dans notre politique RGPD accessible sur le site internet de www.renaissancecatholique.fr. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Pour exercer l’un de ces droits, vous devez vous adresser par courrier à l’adresse suivante :
Association Renaissance Catholique
25 A rue Montebello
78 000 VERSAILLES
FRANCE
ou par email à contact@renaissancecatholique.fr.

www.renaissancecatholique.fr informe les visiteurs du site, par ailleurs, que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » de www.renaissancecatholique.fr, à tout moment.


Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur.

14. Responsabilité

Les descriptifs des ouvrages présents dans nos bases de données en ligne ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. Le vendeur n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité si l’ouvrage livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

15. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les Tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront seuls habilités en cas de litige.

16. Acceptation de l'acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le vendeur.