{"id":758,"date":"2020-12-23T11:25:35","date_gmt":"2020-12-23T10:25:35","guid":{"rendered":"https:\/\/renaissancecatholique.fr\/boutique\/?page_id=758"},"modified":"2020-12-23T14:45:05","modified_gmt":"2020-12-23T13:45:05","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/renaissancecatholique.fr\/boutique\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Objet<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet, d\u2019une part, d\u2019informer tout \u00e9ventuel consommateur sur les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles le vendeur proc\u00e8de \u00e0 la vente et \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s, et d\u2019autre part, de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serves, \u00e0 l\u2019ensemble des ventes, par CONTRETEMPS la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice de l\u2019Association Renaissance catholique, des produits propos\u00e9s sur son site Internet\u00a0www.renaissancecatholique.fr . En cons\u00e9quence, le fait pour toute personne de commander un produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le site Internet de www.renaissancecatholique.fr emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.
Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente dans le monde entier.
Pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, l\u2019acheteur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
l\u2019Association Renaissance catholique se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Identit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 CONTRETEMPS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3. Acc\u00e8s au site<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications permettant l\u2019acc\u00e8s au site www.renaissancecatholique.fr.
L\u2019acheteur conserve \u00e0 sa charge les frais de t\u00e9l\u00e9communication lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet et de l\u2019utilisation du site.
Le site et ses diff\u00e9rents services peuvent \u00eatre interrompus ou suspendus par l\u2019\u00e9diteur, notamment \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une maintenance, sans obligation de pr\u00e9avis ou de justification.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4.Formation du contrat et commandes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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4.1 Prix<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de CONTRETEMPS la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice de l\u2019Association Renaissance catholique, indiqu\u00e9s en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l\u2019enregistrement du bon de commande par l\u2019acheteur.
Ils ne comprennent pas les co\u00fbts de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le poids de la commande et le pays de livraison. Les frais d\u2019exp\u00e9dition seront indiqu\u00e9s avant l\u2019enregistrement de la commande par l\u2019acheteur.
Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits vendus par CONTRETEMPS la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice de l\u2019Association Renaissance catholique au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par CONTRETEMPS la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice de l\u2019Association Renaissance catholique \u00e0 tout moment. Le montant pris en compte est celui affich\u00e9 sur le site internet www.renaissancecatholique.fr au moment de l’achat sur internet.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4.2 Caract\u00e9ristiques des produits - Disponibilit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 111-1 du Code de la Consommation, l\u2019acheteur peut, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, prendre connaissance, sur le site www.renaissancecatholique.fr, des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des produits qu\u2019il d\u00e9sire commander.
L\u2019acheteur s\u00e9lectionne un ou plusieurs produits parmi les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories propos\u00e9es sur le site internet www.renaissancecatholique.fr : livres, CD, etc.
Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par www.renaissancecatholique.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock\u00e9s dans ses entrep\u00f4ts, les offres pr\u00e9sent\u00e9es par www.renaissancecatholique.fr sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez ses fournisseurs.
www.renaissancecatholique.fr se r\u00e9serve le droit de modifier l\u2019assortiment de produits en fonction notamment des contraintes li\u00e9es \u00e0 ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente ne sont qu\u2019indicatifs et n\u2019engagent nullement le vendeur.
Au cas o\u00f9 un fournisseur modifie un produit, la repr\u00e9sentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilit\u00e9 du vendeur ni-m\u00eame affecter la validit\u00e9 de la vente.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4.3. Commande<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Toute commande suppose l\u2019adh\u00e9sion sans restriction ni r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\u00c0 partir du moment o\u00f9 l\u2019acheteur a enregistr\u00e9 sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Valider ma commande \u00bb, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 en connaissance de cause et sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les prix, volumes et quantit\u00e9s des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente et command\u00e9s.

La commande de l\u2019acheteur devra \u00eatre confirm\u00e9e par www.renaissancecatholique.fr, par courrier \u00e9lectronique.
La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi \u00e0 l\u2019acheteur de la confirmation de la commande par www.renaissancecatholique.fr et encaissement par celle-ci de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.
www.renaissancecatholique.fr recommande \u00e0 l\u2019acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. Co\u00fbt de livraison<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour la France m\u00e9tropolitaine, les frais de port sont ceux consultables sur le site internet de La Poste au moment de l\u2019achat. Les prix affich\u00e9s au moment de la commande sont modifiables \u00e0 tout moment par www.renaissancecatholique.fr
Selon le poids et le volume de la commande, celle-ci sera exp\u00e9di\u00e9e en Lettre ou en Colissimo.\u2028Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de venir retirer\u00a0gratuitement\u00a0votre commande l\u2019Association Renaissance Catholique, 25 A rue Montebello 78 000 VERSAILLES aux heures de bureau en t\u00e9l\u00e9phonant pr\u00e9alablement au 01 39 51 97 03.
Pour les autres destinations, et lorsque le poids de la commande le permet, nous vous offrons le choix entre un envoi en Lettre (plus \u00e9conomique) ou en Colissimo (plus s\u00fbr).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. D\u00e9lai de livraison<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Que vous commandiez de France ou de l’\u00e9tranger, nous vous livrons \u00e0 domicile, par l’interm\u00e9diaire de la Poste.
Suivant l’adresse de livraison, le poids et le volume de la commande, celle-ci vous est exp\u00e9di\u00e9e :\u00a0
en Lettre (prioritaire ou verte)\u00a0: le d\u00e9lai indiqu\u00e9 par la Poste est respectivement de 24h et 48h pour les envois domestiques. Les ouvrages sont envoy\u00e9s dans une enveloppe matelass\u00e9e de bulles.
en Colissimo suivi\u00a0: Livraison en deux jours ouvrables vers la France m\u00e9tropolitaine et Monaco.
Pour les autres destinations, consulter le site de la Poste : Colissimo Outre-mer et Colissimo International.
Le num\u00e9ro de Colissimo qui appara\u00eetra sur votre suivi de commande vous mettra directement en lien avec le site de la Poste pour suivre votre colis.
Nous conseillons fortement ce mode de transport pour les clients r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>

Les d\u00e9lais ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif mais ne constituent pas un d\u00e9lai de rigueur et CONTRETEMPS la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice de l\u2019Association Renaissance catholique ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire. Dans le meilleur des cas, vous recevez votre commande le surlendemain de votre achat sur notre site.
V\u00e9rifiez toujours votre colis \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e. Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 48 heures, pour les Colissimo, pour faire d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur en cas de manquant ou de d\u00e9gradation.
Adresse de livraison
Lors de la cr\u00e9ation de votre compte, vous aurez la possibilit\u00e9 de saisir, en sus de votre adresse enregistr\u00e9e pour la facturation, une adresse de livraison diff\u00e9rente \u00e0 chaque commande. Vous pouvez lors de votre commande y joindre un mot d\u2019accompagnement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7. Paiement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour les acheteurs (particuliers), quatre modes de r\u00e8glements sont possibles\u00a0: carte bancaire, PayPal, ch\u00e8que, virement (explications dans les paragraphes suivants). Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande par l\u2019acheteur. \u00c0 aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalit\u00e9 du montant de la commande sera effectu\u00e9 par CONTRETEMPS la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice de l\u2019Association Renaissance catholique au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par ch\u00e8que ou virement lors de sa r\u00e9ception par nos services. Toutes les commandes sont payables en Euros.<\/p>


L\u2019acheteur garantit \u00e0 CONTRETEMPS la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice de l\u2019Association Renaissance catholique qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu\u2019il aura choisi, lors de l\u2019enregistrement du bon de commande.<\/p>


www.renaissancecatholique.fr se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute commande et\/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l\u2019acheteur, ou en cas d\u2019incident de paiement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7.1 Paiement s\u00e9curis\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Un paiement \u00ab s\u00e9curis\u00e9 \u00bb signifie que le paiement que vous effectuez sur le r\u00e9seau Internet est prot\u00e9g\u00e9 contre toute tentative \u00e9ventuelle de piratage. L’information \u00e9chang\u00e9e entre votre ordinateur et le syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 est crypt\u00e9e, ce qui rend les donn\u00e9es de l\u2019acheteur strictement confidentielles.<\/p>

Il s’agit de transformer les lettres qui composent le message en une succession de chiffres, puis ensuite de faire des calculs sur ces chiffres pour que le syst\u00e8me bancaire puisse les d\u00e9crypter. Cette op\u00e9ration s’appelle le chiffrement. Le fait de coder un message de telle fa\u00e7on \u00e0 le rendre secret s’appelle le cryptage. La m\u00e9thode inverse, consistant \u00e0 retrouver le message original, est appel\u00e9e d\u00e9cryptage. Seul le terminal de paiement bancaire peut d\u00e9crypter les messages transmis.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7.2 Paiement par carte bancaire<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Carte Bleue, Mastercard, Visa et American Express sont accept\u00e9es. Apr\u00e8s avoir renseign\u00e9 les zones obligatoires pour le traitement de votre commande, vous passez \u00e0 l’\u00e9tape finale qui est le paiement de votre commande. La solution retenue par www.renaissancecatholique.fr est une solution bancaire fiable et mondialement connue : STRIPE<\/p>


\u00c0 aucun moment, www.renaissancecatholique.fr ne peut acc\u00e9der aux informations de votre carte de paiement. Une fois votre paiement effectu\u00e9, STRIPE transmet \u00e0 www.renaissancecatholique.fr :<\/p>


– le num\u00e9ro de votre bon de commande
– le montant de la transaction
– la transaction accept\u00e9e, refus\u00e9e ou annul\u00e9e<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7.3 Paiement via PayPal<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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S\u00e9lectionnez Paiement par CB \/ Paypal, puis, sur la page qui s’affiche, cliquez sur le logo PayPal : vous serez redirig\u00e9 sur le site de PayPal, o\u00f9 vous n’aurez plus qu’\u00e0 indiquer vos identifiants pour vous connecter \u00e0 votre compte, et valider ensuite votre r\u00e8glement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7.4 Paiement par ch\u00e8que bancaire<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nous attendons de recevoir votre ch\u00e8que pour vous envoyer votre commande. Pour des raisons de frais bancaires trop \u00e9lev\u00e9s, nous n’acceptons aucun r\u00e8glement par ch\u00e8que bancaire qui ne serait pas encaissable en France.\u00a0Une fois la commande valid\u00e9e sur le site internet, vous devez adresser votre ch\u00e8que libell\u00e9 \u00e0 l’ordre de CONTRETEMPS pour les livres, Renaissance Catholique pour les dons, adh\u00e9sions, abonnements, r\u00e9dig\u00e9 en Euros et comporter votre num\u00e9ro de commande au dos afin de faciliter son identification (ou d\u2019y joindre une copie de votre commande), \u00e0 l’adresse suivante\u00a0:<\/p>

Association Renaissance Catholique<\/strong>
25 A rue Montebello\u00a0<\/strong>
78 000 VERSAILLES<\/strong><\/p>

Attention : Votre ch\u00e8que sera d\u00e9bit\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception et votre commande prise en compte. Dans le cas o\u00f9 un article de votre commande serait en rupture de stock, un avoir vous serait alors adress\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7.5 Paiement par virement bancaire<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Il vous est possible de r\u00e9gler votre commande par virement, que ce soit de France ou de l\u2019\u00e9tranger. Voici les coordonn\u00e9es bancaires \u00e0 utiliser pour nous adresser votre virement :<\/p>

\u00a0<\/p>

N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le num\u00e9ro de la commande dans l’objet de votre virement, pour en faciliter l\u2019identification. La bonne r\u00e9ception de votre virement par nos services d\u00e9clenchera votre commande. Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande par l’acheteur. La commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective que lorsque les centres de paiement bancaire concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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8. Droit de r\u00e9traction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un d\u00e9lai de sept jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit command\u00e9 pour exercer votre droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>


Ce droit de r\u00e9tractation est soumis aux conditions suivantes :
Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d’origine complet (accessoires, notice…), avec la facture, dans les 7 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre commande. Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis ne seront pas repris.
Les frais de r\u00e9exp\u00e9dition restent \u00e0 votre charge.
Seul le prix du ou des produits achet\u00e9s vous sera rembours\u00e9 (les frais de livraison restent \u00e0 votre charge) sous forme d\u2019avoir. Sur demande du client, il est possible de recourir \u00e0 un remboursement num\u00e9raire.
Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les enregistrements audio, vid\u00e9o ou logiciels informatiques lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur.<\/p>


Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accept\u00e9, quel qu’en soit le motif.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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9. Garantie - Retours - Remboursements<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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9.1\u00a0Qualit\u00e9 des produits<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les ouvrages fournis par le vendeur sont neufs et garantis contre tout d\u00e9faut. Ils sont identiques \u00e0 ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des \u00e9diteurs et fournisseurs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s. S’il arrivait qu’un ouvrage soit d\u00e9fectueux ou non conforme, nous nous engageons \u00e0 l’\u00e9changer ou le rembourser, sous r\u00e9serve qu’il nous soit retourn\u00e9 dans son emballage d’origine et accompagn\u00e9 de la facture.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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9.2 Modalit\u00e9s de remboursement<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectu\u00e9 par ch\u00e8que dans les 30 jours suivant la fin du mois de r\u00e9ception du colis retourn\u00e9. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accept\u00e9, quel qu’en soit le motif.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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10. Responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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11. Responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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12. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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13. Protection de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les informations qui vous concernent sont destin\u00e9es \u00e0 www.renaissancecatholique.fr.
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Pour exercer l’un de ces droits, vous devez vous adresser par courrier \u00e0 l’adresse suivante :
Association Renaissance Catholique
25 A rue Montebello
78 000 VERSAILLES
FRANCE
ou par email \u00e0 contact@renaissancecatholique.fr.<\/p>

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Ces \u00ab cookies \u00bb ne contiennent pas d\u2019informations confidentielles concernant le visiteur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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14. Responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les descriptifs des ouvrages pr\u00e9sents dans nos bases de donn\u00e9es en ligne ont \u00e9t\u00e9 saisis d’apr\u00e8s les informations communiqu\u00e9es par les \u00e9diteurs. Le vendeur n\u2019est pas responsable du contenu des \u0153uvres et ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard de l’acqu\u00e9reur. Les produits propos\u00e9s r\u00e9pondent \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. Le vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 si l\u2019ouvrage livr\u00e9 ne respecte pas la l\u00e9gislation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). Le vendeur se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en cas d’inex\u00e9cution du contrat due \u00e0 un cas de force majeure (gr\u00e8ve, inondation, incendie\u2026).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

15. Droit applicable<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d’achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais. Les Tribunaux du ressort du si\u00e8ge social du vendeur seront seuls habilit\u00e9s en cas de litige.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

16. Acceptation de l'acqu\u00e9reur<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que les tarifs sont express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9s et accept\u00e9s par l’acqu\u00e9reur, qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat, l’acte d’achat entra\u00eenant acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les pr\u00e9sentes conditions sont modifiables \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis par le vendeur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1. Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet, d\u2019une part, d\u2019informer tout \u00e9ventuel consommateur sur les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles le vendeur proc\u00e8de \u00e0 la vente et \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s, et d\u2019autre part, de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_exactmetrics_skip_tracking":false,"footnotes":""},"class_list":["post-758","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - La boutique de Renaissance catholique<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/renaissancecatholique.fr\/boutique\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - La boutique de Renaissance catholique\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1. 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